Cher client,

L’Union européenne a créé un site internet afin d’aider les consommateurs à déposer une réclamation concernant tout litige dans lequel ils sont impliqués. Dans ce cadre, nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez exercer votre droit de réclamation auprès d’un organisme officiel, tiers et impartial (« organisme de règlement des litiges »), qui vous aidera à résoudre le litige en question.

Ainsi, si vous avez été insatisfait de l’achat d’un bien ou d’un service, ou de la solution que nous avons proposée pour résoudre la situation, vous pouvez accéder à ce site officiel https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show et y déposer votre contestation.

Qu’est-ce que le règlement alternatif des litiges ?

Le règlement alternatif des litiges est la possibilité offerte à tous les consommateurs de recourir à des organismes officiels qui les aident à résoudre, ou à orienter, un conflit avant d’engager une procédure judiciaire devant les tribunaux.

En règle générale, la procédure est la suivante : le client demande à un tiers impartial d’intervenir comme intermédiaire entre lui et le commerçant visé par la réclamation. L’intermédiaire peut proposer une solution à la réclamation, imposer une solution aux deux parties, ou réunir les parties afin de trouver une solution.

Vous connaissez peut-être le règlement alternatif des litiges sous une autre appellation : « médiation », « conciliation », « arbitrage » ou « organisme compétent en matière de litiges de consommation ».

Le règlement alternatif des litiges est, en règle générale, moins coûteux, moins formel et plus rapide que la voie judiciaire.

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir aux organismes de règlement alternatif des litiges de consommation suivants :

• CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage des conflits de consommation http://www.arbitragemdeconsumo.org/
• CACCL – Centre d’arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne http://www.centroarbitragemlisboa.pt/
• CACCVA – Centre d’arbitrage des conflits de consommation de la vallée de l’Ave / Tribunal arbitral http://www.triave.pt/
• CICAP – Centre d’information des consommateurs et d’arbitrage de Porto (Tribunal arbitral de la consommation) http://www.cicap.pt/
• CIMAAL – Centre d’information, de médiation et d’arbitrage des conflits de consommation de l’Algarve www.consumoalgarve.pt
• CIAB – Centre d’information, de médiation et d’arbitrage de la consommation (Tribunal arbitral de la consommation) http://www.ciab.pt/pt/
• CIMPAS – Centre d’information, de médiation et de médiation/ombudsman des assurances https://www.cimpas.pt/

Conformément à la Loi n° 144/2015, pour le règlement des litiges veuillez consulter :

• CNIACC – Téléphone : +351 21 384 7484 (appel local national)
• E-mail : cniacc@fd.unl.pt
• Site : www.arbitragemdeconsumo.org
• CIMAAL – Téléphone : +351 289 823 135 (appel local national)
• E-mail : info@consumoalgarve.pt
• Site : www.consumoalgarve.pt